Signalétique officielle

Concernant le décret de la loi anti tabac
Mise en application au 01 février 2007 :
"Affichage obligatoire dans tous les lieux
à usage collectif, dans tous les lieux
fermés et couverts recevant du public
ou qui constituent des lieux de travail"
(Art. R.3511-1)

Existe en plusieurs formats et sur différents supports :